La justice française a débouté un homme qui se plaignait de la perte d'ensoleillement provoquée par l'extension de sa voisine. (illustration) (islandworks / Pixabay)
Il va devoir se faire une raison et vivre avec l'extension de sa voisine. La justice a définitivement débouté un habitant d'Angers (Maine-et-Loire) qui se plaignait d'une construction réalisée en 2018. Il estimait que cet agrandissement le privait de soleil et que la toiture-terrasse offrait une vue directe chez lui, rapporte Ouest-France . Il réclamait 35 000 euros et la destruction de l'extension.
Pas de trouble anormal de voisinage
En janvier 2020, le tribunal judiciaire avait rejeté une première fois ces demandes. Une décision confirmée en appel en février 2024. Finalement, le 10 avril dernier, c'est cette fois la cour de cassation qui a rejeté le recours du plaignant, fermant ainsi définitivement le dossier.
Tout au long de la procédure, la justice a estimé que la perte d'ensoleillement n'était pas avérée et que la toiture de l'extension n'était pas assez solide pour servir de terrasse. Elle n'a donc pas retenu le trouble anormal de voisinage. La cour d'appel avait notamment rappelé que nul n’est assuré de pouvoir conserver son environnement.
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